Gestion de la faute professionnelle
Une défense bien étayée Le CDSPI a entre autres pour mandat d'informer les dentistes, afin de les aider à éviter ...
Assurance RC professionnelle pour les dentistes
Centre de ressources
Le CDSPI a rendu accessibles les informations essentielles sur l’assurance RC professionnelle pour les dentistes en incluant les ressources nécessaires pour vous protéger, votre cabinet et vous. Explorez notre carrefour de l’information, contenant des vidéos, des articles et des présentations d’experts en matière de faute professionnelle, conçus pour vous aider à gérer le risque de manière efficace. Que vous souhaitiez en savoir davantage sur l’atténuation de la faute professionnelle, trouver des réponses aux questions fréquentes ou souscrire une assurance, nos ressources sont là pour vous. De plus, nos conseillers en assurance compétents sont prêts à vous aider à chaque étape.
Demande d’assurance RC professionnelle
En tant que dentiste commençant à pratiquer ou ayant déménagé dans une nouvelle province, vous êtes peut-être curieux de savoir comment souscrire une assurance RC professionnelle. Ces étapes, à l’exception du point 3, s’appliquent aux dentistes qui ne sont pas tenus de souscrire leur assurance RC professionnelle auprès de leur organisme de réglementation.
Demande de permis d’exercice
Communiquez avec l’organisme d’attribution des permis de la province ou du territoire où vous désirez exercer. Ensuite, soumettez votre demande dûment remplie à cet organisme avec votre paiement et les pièces justificatives demandées. Indiquez-leur que vous enverrez une demande d’assurance RC professionnelle au CDSPI.
Faire une demande d’assurance RC professionnelle
Complétez une proposition d’assurance RC professionnelle auprès du CDSPI, en indiquant que vous avez envoyé une demande de permis à votre organisme d’attribution des permis. Le CDSPI contactera cet organisme afin que votre assurance RC professionnelle et votre permis d’exercice entrent en vigueur à la même date.
Assurance RC professionnelle excédentaire (Ontario et Alberta)
Si vous pratiquez en Ontario ou en Alberta, vous pouvez choisir de souscrire une assurance RC professionnelle excédentaire, en plus de l’assurance RC professionnelle exigée par votre organisme de réglementation. Cette assurance offre une couverture en sus de votre police principale en cas de sinistre.
FAQ
- Tous les dentistes praticiens.
- Les dentistes retraités qui détiennent toujours un permis valide pour exercer la dentisterie.
- Les dentistes retraités qui enseignent la dentisterie à une université pourraient avoir besoin d’une assurance RC professionnelle s’ils ne sont pas couverts par l’assurance RC professionnelle de l’université. Veuillez vérifier les exigences à cet effet auprès de votre organisme de réglementation.
- Les étudiants postuniversitaires qui participent à un programme de résidence si aucune couverture n’est offerte par l’hôpital ou l’université où ils font leur résidence.
Les employés qui ne sont pas tenus d’avoir leur propre assurance responsabilité civile professionnelle (p. ex., les assistants dentaires) seront couverts en vertu de votre police d’assurance RC professionnelle s’ils sont poursuivis au même titre que vous pour faute professionnelle, sous réserve des modalités de la police.
Si vous soupçonnez qu’une réclamation pour faute professionnelle pourrait être déposée contre vous, communiquez immédiatement avec votre assureur.
Si vous avez une assurance RC professionnelle auprès du CDSPI, vous devez nous informer dès que vous avez connaissance d’une réclamation, réelle ou potentielle, que l’allégation soit verbale ou écrite.
Le CDSPI avisera l’assureur et un dossier de réclamation sera ouvert. Un expert en sinistres vous contactera pour vous expliquer le processus; il se peut que l’expert en sinistres communique avec le patient ou son avocat ou encore qu’il demande l’opinion d’un expert en dentisterie. Cela peut prendre un certain temps, alors profitez-en pour réunir toutes les informations relatives à cette réclamation, notamment toute correspondance et/ou tous documents électroniques. Ne jamais modifier ou détruire des documents.
Une fois le processus terminé, l’expert en sinistres recommandera à l’assureur comment procéder.
Si une réclamation devient un litige, le conseiller juridique de l’assureur prendra le dossier en charge.
Il n’y a aucune différence; votre couverture d’assurance RC professionnelle sera la même, que vous soyez un employé ou un entrepreneur autonome.
L’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI offerte aux particuliers et aux sociétés est la même.
L’assurance RC professionnelle excédentaire du CDSPI n’est offerte qu’aux dentistes qui sont autorisés à exercer en Alberta ou en Ontario. Elle vous procure un supplément de couverture, en plus de votre assurance en première ligne obligatoire, contre toute réclamation d’un patient pour services professionnels rendus.
Vous serez couvert par votre assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI partout au Canada, sauf en Alberta, en Ontario et au Québec, à condition que vous ayez un permis vous autorisant à exercer dans la province où vous déménagez.
Par exemple, si vous avez souscrit une assurance RC professionnelle lorsque vous exerciez en Nouvelle-Écosse et que vous déménagez en Saskatchewan, vous devez avoir un permis vous autorisant à pratiquer en Saskatchewan. Dès que vous aurez votre nouveau permis, vous devez en aviser le CDSPI, car votre assurance RC professionnelle s’applique là où vous allez, à condition que vous soyez autorisé à exercer dans la province ou le territoire en question.
L’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI est une police basée sur la présentation de réclamations. Cela veut dire que la police couvre les réclamations au fur et à mesure qu’elles sont présentées. Par exemple, si un de vos patients est blessé lors d’un traitement dentaire en 2021, mais qu’il ne soumet une réclamation qu’aujourd’hui, la réclamation en question serait traitée en vertu de votre police d’assurance actuelle bien que l’incident soit survenu en 2021.
Il est important que vous avisiez le CDSPI immédiatement de toute circonstance qui pourrait raisonnablement donner lieu à une réclamation en vertu de votre police ou de toute réclamation présentée contre vous. Cela est exigé dans les modalités de la police.
Si, en tant que dentiste, vous prenez votre retraite, quittez la profession ou renoncez à votre permis d’exercer la dentisterie, vous continuerez d’être protégé par l’assurance RC professionnelle du CDSPI relativement à des réclamations présentées contre vous pour des incidents survenus avant la date à laquelle vous avez pris votre retraite ou renoncé à votre permis d’exercer, mais qui ne sont signalés qu’après cette date.
La continuation de la couverture ne s’applique pas aux dentothérapeutes, hygiénistes dentaires, assistants dentaires ni infirmières dentaires qui prennent leur retraite ou qui quittent la profession.
FAQ pour l’assurance RC professionnelle à la retraite
Si vous approchez de la retraite ou avez récemment pris votre retraite, vous devez régler beaucoup de détails financiers, personnels et d’affaires, ce qui est sans doute intimidant. Il existe des ressources pour vous aider. Par exemple, votre adhésion à une association dentaire vous donne un accès exclusif à une équipe de conseillers professionnels du CDSPI Services consultatifs Inc. qui sont là pour vous fournir des conseils d’experts sans contraintes, surtout en ce qui concerne votre retraite.
Veuillez aviser votre association ou votre organisme de réglementation de vos projets de retraite.
Tant et aussi longtemps que vous avez un permis valide vous autorisant à exercer, vous devez avoir une assurance RC professionnelle et continuer à payer les primes.
Exemple 1 :
La Dre Ali vit à l’Île-du-Prince-Édouard et compte prendre sa retraite le 31 décembre. Elle a vendu son cabinet dentaire, mais elle a décidé de ne pas renouveler son permis auprès de l’Association dentaire de l’Île-du-Prince-Édouard, qui doit être renouvelé le 1er avril. Si vous prenez votre retraite, mais détenez toujours un permis valide, vous avez avoir une assurance RC professionnelle et payer les primes. Dans ce cas-ci, puisque la Dre Ali serait toujours considérée comme un dentiste praticien de janvier jusqu’en mars et, par conséquent, elle serait tenue d’avoir une assurance RC professionnelle.
Exemple 2 :
Le Dr Kolpacki a vendu son cabinet et se considère désormais à la retraite. Il n’a pas renoncé à son permis d’exercer. Pendant la période de transition jusqu’à ce qu’un nouveau dentiste prenne le cabinet en charge, il continue de travailler deux jours par semaine. Dans ce cas-ci, le Dr Kolpacki est tenu d’avoir une assurance RC professionnelle.
Exemple 2 :
Le Dr Yu a pris sa retraite et renoncé à son permis d’exercer le 30 septembre 2021. Il a informé le CDSPI immédiatement qu’il cessait de travailler en dentisterie. Il est considéré comme un dentiste non traitant. Donc, il n’est plus tenu de payer les primes de son assurance RC professionnelle, mais sa couverture reste en vigueur pour toute réclamation qui pourrait survenir relativement aux soins dentaires administrés lorsqu’il avait un permis valide qui l’autorisait à exercer. Il s’agit d’un point important, car des réclamations peuvent être déposées plusieurs semaines, plusieurs mois voire plusieurs années après qu’un dentiste cesse de pratiquer.
Lorsque vous prenez votre retraite, cela ne veut pas dire que votre police d’assurance prend fin. Même si vous cessez d’exercer, votre assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI continue à s’appliquer à tous les soins que vous avez donnés lorsque vous aviez un permis valide et que vous étiez couvert par votre police d’assurance.
Notre assureur couvrira les réclamations présentées contre les dentistes lorsqu’ils avaient un permis les autorisant à exercer, à condition qu’ils aient une couverture statut inactif en vertu de leur assurance RC professionnelle du CDSPI, sous réserve des modalités de la police.
Oui, car l’assurance RC professionnelle excédentaire n’est pas obligatoire. Cependant, si vous continuez d’exercer la dentisterie, vous courez toujours le risque de faire l’objet d’une réclamation; vous devriez donc réfléchir sérieusement à la couverture additionnelle que vous procure l’assurance RC professionnelle excédentaire du CDSPI.
Si vous gardez votre assurance RC professionnelle excédentaire du CDSPI jusqu’à ce que vous preniez votre retraite ou renonciez à votre permis d’exercer, alors tant et aussi longtemps que vous aurez une couverture statut inactif auprès de votre premier fournisseur, vous serez toujours couvert, sous réserve des modalités de la police.
L’assurance responsabilité civile professionnelle du CDSPI et l’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire du CDSPI ne sont pas offertes au Québec.
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Nous sommes là pour vous aider
L’assurance responsabilité civile professionnelle est établie par Zurich Compagnie d’assurances SA. L’assurance RC professionnelle du CDSPI est offerte dans toutes les provinces et territoires, sauf en Alberta, en Ontario et au Québec. L’assurance RC professionnelle excédentaire est offerte aux dentistes qui sont autorisés à exercer en Alberta ou en Ontario, qui sont membres de leur association dentaire provinciale et qui ont souscrit leur assurance RC professionnelle en première ligne auprès de leur organisme de réglementation.
