L’assurance Trois-en-unMC pour les propriétaires d’un cabinet
L’assurance Trois-en-un pour protéger votre cabinet, comment ça marche…
L’assurance Trois-en-un est conçue avec la flexibilité dont vous avez besoin pour souscrire des montants d’assurance qui répondent à vos besoins particuliers.
L'assurance Trois-en-un pour les propriétaires d'un cabinet vous protège de trois façons importantes :
Protection de vos appareils dentaires, du contenu de votre cabinet et des améliorations locatives.
Versement de prestations de remplacement du revenu en cas d’interruption des activités du cabinet en raison d’un sinistre.
Couverture en cas d’actions en responsabilité civile.
Une couverture complète en un seul contrat économique.
Admissibilité
Vous êtes admissible à l’assurance Trois-en-un si vous êtes un dentiste autorisé à exercer, résident du Canada et membre de l’ADC ou d’une association dentaire provinciale ou territoriale participante. Comme l’association provinciale du Québec n’est pas une association participante, les dentistes du Québec doivent être membres de l’ADC pour faire une demande d'assurance ou de supplément de couverture.
Les participants à l’assurance Trois-en-un travail à pourcentage doivent également travailler à pourcentage lorsqu’ils font une demande d’assurance.
Pour obtenir l’assurance du bâtiment dans le cadre de l’assurance Trois-en-un, vous devez déjà être couvert par l’assurance Trois-en-un (ou l’assurance Trois-en-un travail à pourcentage), ou en faire la demande au moment de soumettre votre demande d’assurance du bâtiment.
Assurance des pertes d’exploitation : protection de votre revenu
L’assurance des pertes d’exploitation, qui n’est pas une assurance invalidité, couvre les frais et vous rembourse la perte de revenu provenant de services dentaires ou de services connexes non dentaires (jusqu’à un maximum de 12 mois) lorsque l’utilisation de votre cabinet est interrompue ou entravée pour une des raisons suivantes :
- Incendie, vol, vandalisme ou autre risque assuré (y compris dommages à ou vol d’ordinateur).
- Travaux de réparation en cours pendant la remise en état de votre cabinet par suite de dommages occasionnés par un risque couvert.
- Manque d’accès lorsqu’il vous est interdit pendant une période maximum de 4 semaines d’entrer dans les locaux par ordre de la police, des pompiers ou d’une autre autorité gouvernementale, s’il s’agit d’un ordre en raison directe de dommages causés à des locaux avoisinants et attribuables à un risque couvert. Sous réserve d’une sous-limite de 10 000 $ et d’une distance limite dans un rayon de 1000 mètres du cabinet.
- Perte ou endommagement de votre propriété assurée, attribuable à un risque couvert qui porte atteinte à l’entrée ou la sortie des lieux. Sous réserve d’une limite de 10 000 $ et d’un maximum de 4 semaines.
- Endommagement ou destruction de vos lieux ou vos appareils, qui se trouvent au Canada et en dehors de votre cabinet dans un rayon de 1 km, attribuable à un risque couvert, quand la perte d’exploitation est d’un minimum de 12 heures consécutives, jusqu’à concurrence de 100 000 $. En cas de panne d’électricité, les pertes d’exploitation doivent se poursuivre pendant au moins 12 heures consécutives, payables rétroactivement à partir de la première heure de perte d’exploitation.
- Quand une propriété (dont vous n’êtes ni le propriétaire ni le dirigeant, mais qui fournit des accessoires, des contrats ou une assistance de quelque sorte à votre cabinet) subit une perte ou des dommages par suite d’un risque couvert qui touche votre cabinet ou qui empêche, totalement ou en partie, l’acceptation des services que vous offrez (allant jusqu’à un maximum de 100 000 $ de couverture pour tout incident).
- Infestation par des insectes ou la vermine provoquant la fermeture du cabinet pour un minimum de 4 heures consécutives normales d’ouverture, pour raison de fumigation et autres services de contrôle des insectes et animaux nuisibles, jusqu’à concurrence de 2 500 $.
Prestation immédiate pour interruption des activités de votre cabinet
À moins d’indication précise, il n’y a pas de période d’attente, et dès que l’exploitation de votre cabinet est interrompue, les sinistres couverts vous seront payés.
Assurance des pertes d’exploitation
Couverture de 5 millions $ en cas de blessure ou de dommages matériels causés à un tiers
- Sous réserve d’une limite globale générale de 10 millions $, l’assurance responsabilité civile des entreprises couvre, par sinistre, jusqu’à 5 millions $ de frais juridiques et dommages-intérêts en cas de dommages corporels à un tiers ou de dommages à la propriété d’un tiers, causés par votre cabinet dentaire (exclusion faite de la responsabilité civile professionnelle).
Représentation juridique
- L’assureur prend en charge la représentation de l’assuré en couvrant tous les frais juridiques approuvés.
Protection des avoirs personnels et professionnels
- Si votre cabinet est constitué en société, votre assurance vous couvre ainsi que votre société (dont le nom doit figurer sur votre proposition d’assurance) jusqu’à concurrence d’un total combiné égal à votre limite de garantie, en cas de poursuite judiciaire.
Obtenez jusqu’à 1 million $ d’assurance responsabilité civile en cas de pollution
- Si vous êtes poursuivi en justice pour responsabilité civile sous prétexte de dommages corporels ou de dommages matériels attribuables à un incident où des polluants s’écoulent de votre cabinet dentaire, l’assurance Trois-en-un prévoit jusqu’à 1 million $ (total global annuel) en vue des frais juridiques et des allocations pour dommages-intérêts. Pour que la couverture soit applicable, l’écoulement des polluants doit être soudain, inattendu et non intentionnel et ne doit pas se produire dans la quantité ou la qualité de routine habituelle de vos activités. L’incident de pollution doit être découvert dans les 120 heures qui suivent le commencement de l’écoulement et doit être reporté à l’assureur dans les 120 heures qui suivent le moment où il a été découvert.
Assurance du contenu du cabinet
FORMULE ÉTENDUE POUR TOUT LE CONTENU
Elle couvre les objets de votre cabinet en cas de vol, d’incendie, de vandalisme ou d’autres incidents couverts. (Appareils dentaires, améliorations locatives, médicaments, matériel, mobilier, installations, enseignes intérieures et extérieures, appareils du cabinet ‒ et plus encore ‒ tout est inclus.)
RÉPARATIONS, REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT
En vertu du contrat d’assurance, l’assureur paie les frais de réparation ou de remplacement, ou vous pouvez choisir d’être remboursé pour les articles à leurs valeurs amorties.
RÉDUCTIONS DE PRIME OFFERTES
Vous pouvez obtenir des réductions sur votre prime d’assurance Trois-en-un si vous assurez deux emplacements ou plus ou ajoutez l’assurance du bâtiment. Par exemple, obtenez une réduction de 10 % en souscrivant l’assurance du bâtiment ou en assurant deux emplacements ou plus. Les taux réduits pour emplacements multiples sont affectés à la couverture dont la facturation a lieu au titre du même compte.
Remplacement des serrures
Recevez jusqu’à 10 000 $ pour remplacer les serrures de votre cabinet si les clés pour ouvrir les serrures sont volées lors d’un cambriolage ou du vol d’une autre propriété. La franchise fait également l’objet d’une exemption.
Protection contre d’autres risques
En plus de la couverture en cas de dommages causés au contenu de votre cabinet, vos appareils par exemple, vous serez aussi couvert en cas de sinistres par suite d’un incident assuré (incendie, vol, vandalisme, etc.) dans les catégories suivantes :
Documents importants
- Pour reconstituer les dossiers de vos patients
- Jusqu’à 50 000 $ de couverture de base fournie automatiquement et une couverture supplémentaire est offerte
Comptes clients
- Pour reconstituer les dossiers, les comptes à recevoir et les frais supplémentaires de perception
- Jusqu’à 50 000 $ de couverture de base fournie automatiquement et une couverture supplémentaire est offerte
Frais supplémentaires
- Jusqu’à 50 000 $ pour autres frais d’exploitation engagés pendant que votre cabinet est remis en état et les frais découlant d’une perte, de dommages ou d’une panne d’ordinateur par suite d’un incident couvert
Valeur locative
- Jusqu’à 50 000 $ pour le loyer de votre cabinet pendant les travaux de remise en état qui vous empêchent d’exercer sur les lieux habituels
Autres frais de location
- Jusqu’à 50 000 $ pour augmentation des frais si vous êtes tenu de signer un nouveau bail à un taux mensuel plus élevé
Espèces et titres
- Jusqu’à 15 000 $ de couverture de base fournie automatiquement et une couverture supplémentaire est offerte
Or et métaux précieux
- Jusqu’à 25 000 $ de couverture
Falsification du déposant
- Jusqu’à 25 000 $ de couverture
Détournements de fonds par des employés
- Jusqu’à 25 000 $ pour pertes causées par le personnel et jusqu’à 2 500 $ de couverture pour frais de comptabilité professionnels pour justifier le détournement par l’employé couverts automatiquement et une couverture supplémentaire est offerte
Biens personnels
- Couverts par l’assurance du contenu : jusqu’à 5 000 $ de couverture pour biens personnels endommagés ou volés appartenant aux dentistes ou au personnel (montant global de 15 000 $)
- La couverture ne comprend aucune limite expressément stipulée, et le montant des prestations payables correspond au montant réel du sinistre, moins toute franchise applicable
Contrefaçon
- Jusqu’à 25 000 $ de couverture pour contrefaçon de mandats et billets de banque
Falsification de carte de crédit
- Jusqu’à 5 000 $ de couverture
Vous obtiendrez également les couvertures spécialisées suivantes :
Recharge d’extincteur
- Jusqu’à 500 $ pour recharger un extincteur portatif qui a servi à combattre un incendie couvert
Collision d’ascenseur
- Jusqu’à 15 000 $ en vertu de la couverture du contenu du cabinet, assurant des biens spécifiques endommagés par une collision accidentelle avec un objet dans un ascenseur ou l’ascenseur lui-même.
Assurance complémentaire des copropriétaires
- L’assurance couvre l’intérêt de l’assuré dans l’unité qui lui appartient, exclusion faite des améliorations faites ou acquises par l’assuré jusqu’à concurrence du montant de garantie stipulé. La présente assurance n’intervient cependant qu’à titre complémentaire en cas d’insuffisance des assurances de la collectivité des copropriétaires ou en l’absence de telles assurances.
- Jusqu’à 100 000 $ de couverture fournie automatiquement et une couverture supplémentaire est offerte
Récompense pour incendie criminel
- Une récompense de 10 000 $ pour renseignements menant à une condamnation pour incendie volontaire se rapportant à un sinistre d’incendie couvert.
Dépollution des eaux et des terres
- Vous recevrez jusqu’à 100 000 $ par sinistre (limite globale annuelle de 1 million $) pour le nettoyage de vos locaux pollués par les eaux ou les terres, si l’écoulement des polluants est occasionné par suite d’un sinistre ou des dégâts causés à une propriété sur les lieux couverts en vertu de la couverture du contenu du cabinet par un risque couvert, un incendie par exemple, s’il est soudain, inattendu et non intentionnel et qu’il survient pendant la durée de la police.
L’élément de lutte contre l’inflation augmente votre assurance
Pour vous protéger contre l’impact de l’inflation, la limite de couverture du contenu du cabinet dans le cadre de l’assurance Trois-en-un augmentera automatiquement chaque année à un taux déterminé par l’assureur et basé sur la conjoncture économique actuelle. Cependant, il est toujours bon de souscrire un supplément de couverture en plus de ce montant, si nécessaire.
Franchises en cas de tremblement de terre
Indépendamment de la franchise que vous avez pour d’autres types de pertes, en cas de perte ou de dommages attribuables à un tremblement de terre, vous payez une franchise pour les sinistres de la couverture du contenu et de la couverture des pertes d’exploitation qui représente un pourcentage du montant total de votre couverture du cabinet.
Zones sismiques de la Colombie-Britannique (zones CRESTA 1 à 4) :
Si le plafond de couverture est de 500 000 $ ou moins, la franchise pour un tremblement de terre s’établit à 15 % du plafond de couverture. Par ailleurs, si le plafond de couverture est de plus de 500 000 $, la franchise s’établit à 15 % du plafond de couverture, sous réserve d’une franchise minimale de 250 000 $.
Québec et le reste de la Colombie-Britannique (exception faites des zones CRESTA 1 à 4) :
Si le plafond de couverture est de 500 000 $ ou moins, la franchise pour un tremblement de terre s’établit à 10 % du plafond de couverture. Par ailleurs, si le plafond de couverture est de plus de 500 000 $, la franchise s’établit à 10 % du plafond de couverture, sous réserve d’une franchise minimale de 100 000 $.
Le reste du Canada (exception faite de la Colombie-Britannique et du Québec) :
Si le plafond de couverture est de 500 000 $ ou moins, la franchise pour un tremblement de terre s’établit à 5 % du plafond de couverture. Par ailleurs, si le plafond de couverture est de plus de 500 000 $, la franchise s’établit à 5 % du plafond de couverture, sous réserve d’une franchise minimale de 50 000 $.
*Les zones CRESTA (Catastrophe Risk Evaluation and Standardising Target Accumulations) fait partie d’un système de zonage géographique international (par codes postaux au Canada) qui aide les assureurs à gérer les risques naturels. Notre calculatrice en ligne tient compte automatiquement de ces risques selon votre code postal.
L'assurance du bâtiment:
L'assurance du bâtiment est une option offerte dans le cadre de votre assurance Trois-en-un, moyennant une prime supplémentaire, et pour laquelle vous devez remplir une proposition distincte.
Options
Option Pannes d’appareils
Moyennant un supplément de prime, vous pouvez couvrir vos appareils mécaniques ou électriques, c’est-à-dire les frais de réparation ou de remplacement (selon le moindre des deux montants) de fauteuils dentaires, d’appareils d’examens radiologiques, de photocopieurs, etc. contre les pannes soudaines et accidentelles par suite d’un risque couvert. Les sinistres payables se limitent au montant d’assurance du contenu, sous réserve de 1 000 $ de franchise. En cas de perte de revenu par suite de panne d’équipement, vous serez indemnisé après les huit premières heures de travail pendant lesquelles votre cabinet aurait normalement été ouvert. Vous devez faire inspecter et veiller à l’entretien régulier des appareils selon les recommandations du fabricant, au minimum une inspection par an.
Même si les appareils de votre cabinet sont sous garantie, songez à prendre l’option Pannes d’appareils. Par exemple, un survoltage pourrait endommager le moteur de votre fauteuil dentaire, la seule unité dentaire que vous avez dans votre cabinet, et le mettre hors d’état de fonctionner. Aux termes de votre garantie, le moteur sera réparé sans frais, mais cela pourrait prendre un certain nombre de jours. Entre-temps, vous ne pouvez pas exercer tant que le fauteuil n’est pas réparé. Si vous aviez pris l’option Pannes d’appareils, vous auriez reçu un versement pour rembourser votre perte de revenu au bout des 8 premières heures de ce temps d’arrêt-machine.
L'assurance du bâtiment:
L'assurance du bâtiment est une option offerte dans le cadre de votre assurance Trois-en-un, moyennant une prime supplémentaire, et pour laquelle vous devez remplir une proposition distincte.
Prime annuelle pour 2023
Les taux de prime sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024 (seulement en anglais).
Remarques :
Le risque de tremblement de terre étant plus élevé dans les zones de tremblement de terre en Colombie-Britannique, les primes payables sont légèrement plus élevées dans cette province.
Si vous avez eu trois sinistres d’assurance Trois-en-un ou plus au cours des trois dernières années, votre franchise augmentera, passant à 2 500 $ pour de futurs sinistres.
Nous sommes là pour vous aider
L’assurance Trois-en-unMC est souscrite par Zurich Compagnie d’assurances SA (Direction canadienne).
Les renseignements contenus ici ne sont qu’un résumé. Pour une description complète de la couverture, des critères d’admissibilité, y compris des exclusions, restrictions et plafonds de couverture, veuillez consulter les modalités régissant chaque contrat.
