Assurance RC professionnelle excédentaire
Protection accrue en cas de sinistres
En tant que professionnel agréé, vous répondez légalement des services rendus par vous ou par votre personnel. Autrement dit, vous pouvez être accusé d'erreur ou de faute professionnelle et avoir à supporter les lourdes conséquences financières que cela entraînerait.
L’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire vous procure un supplément de couverture, en plus de votre assurance en première ligne obligatoire, contre toute réclamation d’un patient pour services professionnels rendus et elle vous offre assistance en cas de sinistres et représentation juridique, le tout à des taux hautement concurrentiels.
Profitez des avantages que voici :
- Couverture accrue pour vous protéger contre des sinistres attribuables aux services professionnels rendus
- Jusqu’à 23 millions $ de couverture par sinistre, en plus de votre assurance obligatoire de 2 millions $ auprès de votre organisme de réglementation
- Dispositions en vue de représentation juridique
L’assurance RC professionnelle excédentaire, comment ça marche...
L’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire offre un éventail de limites de garantie. À vous de choisir ce qui vous convient le mieux. Vous pouvez prendre jusqu’à 23 millions $ par sinistre, maximum de 69 millions $ par année civile.
SERVICE D’UN EXPERT JURIDIQUE
L’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire ne s’arrête pas au coût éventuel des sinistres. L’assureur prévoit une représentation juridique et couvre les frais juridiques approuvés pour des actions en justice pour faute professionnelle.
AUCUNE PRIME PAYABLE APRÈS VOTRE DÉPART À LA RETRAITE ET SI VOUS RENONCEZ À VOTRE LICENCE
La période de déclaration prolongée de la police offre aux dentistes une protection continue en cas de réclamations liées à des incidents survenus pendant que vous exerciez votre profession ‒ sans prime additionnelle. Si vous prenez votre retraite et renoncez à votre licence, vous avez droit à une période de déclaration prolongée sans paiement de prime à partir de la date à laquelle vous renoncez à votre licence.
Admissibilité
Pour être admissible à l’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire, vous devez être un dentiste autorisé à exercer en Alberta ou en Ontario, être membre de votre association dentaire provinciale et avoir souscrit une assurance RC professionnelle en première ligne obligatoire auprès de votre organisme de réglementation provincial.
2024 - Primes annuelles et limites de garantie
Les taux de prime sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024.
| Assurance RC professionnelle excédentaire offerte en Ontario et en Alberta | ||
|---|---|---|
| Couverture | Prime | Limite totale* |
| 1 million $ par sinistre (maximum 3 millions $ par année civile) | 70,79 $ | 3 millions $ |
| 2 millions $ par sinistre (maximum 6 millions $ par année civile) | 126,40 $ | 4 millions $ |
| 3 millions $ par sinistre (maximum 9 millions $ par année civile) | 174,93 $ | 5 millions $ |
| 8 millions $ par sinistre (maximum 24 millions $ par année civile) | 415,58 $ | 10 millions $ |
| 23 millions $ par sinistre (maximum 69 millions $ par année civile) | 838,92 $ | 25 millions $ |
*La limite totale inclut la couverture en première ligne obligatoire de 2 millions $ auprès de votre organisme de réglementation.
Le CDSPI Services consultatifs Inc. n’est pas affilié à l’assureur de l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire que vous avez obtenue auprès de votre organisme de réglementation.
L’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire est souscrite par Zurich Compagnie d’assurances SA.
Les renseignements figurant ici ne sont qu’un résumé. Pour une description complète de la couverture et des critères d’admissibilité, y compris les exclusions, restrictions et plafonds de couverture, veuillez consulter les modalités de la police afférentes à l’assurance responsabilité civile professionnelle excédentaire.
