Assurance décès et mutilation accidentels
Pour vous aider à faire face aux conséquences financières d’accidents.
Vous avez droit à :
L’assurance décès et mutilation accidentels pour vous et votre famille, comment ça marche...
L’assurance D&MA vous vient en aide à trois niveaux. Elle prévoit jusqu’à 1 million $ en une somme globale, payable en fonction du type de blessure subie (et jusqu’à 2 millions $ en cas de paralysie), une aide financière pour vous permettre de vous lancer dans une nouvelle carrière si vous ne pouvez plus exercer la dentisterie, enfin, diverses garanties spécialisées offrant des paiements pour vous aider à traverser certains moments difficiles.
Cette assurance Décès et mutilation accidentels a été spécialement conçue pour la profession dentaire, couvrant des blessures spécifiques en mesure d’affecter la capacité d’un dentiste d’exercer sa profession. C’est ainsi que la perte du pouce ou de l’index de l’une ou l’autre main est couverte à 100 pour cent du capital assuré.
L’assurance s’offre à titre de garantie individuelle pour le participant ou de garantie familiale pour le participant, son conjoint et ses enfants.
GARANTIE DANS LE MONDE ENTIER, 24 HEURES SUR 24
C’est une garantie qui vous couvre 24 heures sur 24 contre pratiquement tout accident, n’importe où dans le monde.
PAS D’EXAMEN MÉDICAL
L’assurance D&MA est l’une des garanties les plus faciles à obtenir : pas d’examen médical à passer ni de questionnaire médical à remplir. Si vous êtes admissible à cette garantie, vous êtes accepté d’office.
INDEMNITÉ EN CAS D’INVALIDITÉ TOTALE PERMANENTE
Si une blessure accidentelle vous empêche totalement et à jamais d’exercer votre profession dentaire, il vous sera versé un montant égal à 50 pour cent du capital assuré moins toutes prestations de mutilation que vous aurez reçues en vertu de cette couverture, dans le cadre du même accident. Il faut que l’invalidité se maintienne pendant 12 mois consécutifs.
PAS DE PRIME À PAYER EN CAS D’INVALIDITÉ TOTALE
Vos primes sont exonérées advenant une invalidité totale qui commence avant que vous atteigniez l’âge de 65 ans et se poursuit au-delà de six mois. En outre, les primes versées durant les six premiers mois de l’invalidité totale vous seront remboursées.
Garanties spécialisées
GARANTIE INDIVIDUELLE ET GARANTIE FAMILIALE
- Prestations d’indemnité d’hospitalisation — 100 $ par jour pendant un maximum de 365 jours, allocation payable si un accident couvert entraîne l’hospitalisation de l’assuré pour plus de cinq jours consécutifs.
- Indemnité de convalescence — un montant égal à la prestation d’indemnité d’hospitalisation payable au bénéficiaire de cette garantie s’il nécessite une période de convalescence à sa sortie de l’hôpital.
- Indemnité de réadaptation — un maximum de 10 000 $ dans les deux ans de la date de l’accident, est prévu pour les besoins de formation spéciale dans une nouvelle profession, en plus de l’indemnité payable en cas de blessure couverte.
- Indemnité de transport en cas d’urgence — une indemnité pour couvrir les frais de transport pour aller au cabinet d’un médecin ou à l’hôpital le plus proche si une blessure couverte nécessite une attention médicale immédiate, et en revenir soit un maximum de 200 $ pour frais de transport par voie routière et de 2 000 $ par voie aérienne.
- Indemnité limitée de voyage par avion — couvre toute blessure par suite de voyage à titre de passager, et non à titre de pilote ou de membre d’équipage dans un aéronef, notamment tout type d’aéroneuf de transport des forces armées canadiennes ou par le service semblable de transport aérien d’une autre nation où que ce soit dans le monde.
- Indemnité en cas d’exposition aux éléments — couvre une perte attribuable à un accident quand une personne assurée est inévitablement exposée aux éléments et que, suite à cette exposition et dans les 365 jours qui suivent la date de l’accident, la personne subit une perte couverte.
- Indemnité en cas de disparition — si la personne assurée disparaît et que son corps n’est pas retrouvé dans les 365 jours qui suivent la date de la disparition, de l’écrasement ou du naufrage accidentels d’un moyen de transport emprunté par la personne assurée, il sera présumé que, sous réserve de preuve du contraire, la personne assurée est morte par suite de blessure.
- Indemnité de transport pour la famille — jusqu’à 10 000 $ de frais de transport pour permettre à un membre de la famille immédiate de se rendre au chevet de l’assuré, dans les 365 jours qui suivent l’accident, lorsque ce dernier est hospitalisé au moins à 200 km de son domicile par suite d’un accident couvert par cette garantie, et que c’est le médecin traitant qui recommande la visite.
- Indemnité de rapatriement — une indemnité pouvant aller jusqu’à 10 000 $ pour couvrir les frais de transport en cas de décès accidentel de l’assuré dans les 365 jours qui suivent l’accident, au moins à 50 km de sa résidence.
- Indemnité de formation professionnelle (offerte avec une couverture de 150 000 $ ou plus) — le conjoint reçoit jusqu’à 10 000 $ en vue d’un programme de formation officielle dans les trois ans qui suivent la date de l’accident causant le décès de l’assuré, s’il le faut pour trouver un emploi.
- Frais de scolarité (compris dans la couverture du membre, de 150 000 $ ou plus) – chaque enfant à charge reçoit 5 000 $ par an, si le décès de l’assuré survient dans les 365 jours qui suivent la date de l’accident, pendant un maximum de quatre années consécutives, si l’enfant à charge est inscrit à temps plein dans un établissement scolaire secondaire ou post-secondaire à la date du décès de l’assuré ou s’il s’inscrit à titre d’étudiant à temps plein dans une école post-secondaire dans les 260 semaines du décès accidentel de l’assuré.
- Garantie relative à l’aménagement de la résidence et aux modifications au véhicule — Si une blessure accidentelle couverte rend nécessaire l’utilisation d’un fauteuil roulant par la personne assurée, cette garantie versera les coûts nécessaires allant jusqu’à 10 000 $, dans les trois années suivant la date de l’accident, pour les frais d’aménagement de la résidence et de modifications au véhicule de l’assuré aux fins d’accessibilité en fauteuil roulant.
GARANTIE FAMILIALE
- Frais de garderie — si le décès accidentel d’un assuré ou de son conjoint assuré entraîne un paiement de capital-décès, cette garantie prendra en charge les frais de garderie des enfants à charge âgés de moins de 13 ans pendant un maximum de quatre ans consécutifs, jusqu’à concurrence de 3 pour cent du capital assuré ou 5 000 $ par an, selon le moins élevé des deux montants.
- Décès simultanés — si, à la suite du même accident, l’assuré et son conjoint assuré décèdent dans un même accident — et dans les 90 jours qui suivent l’accident, le capital-décès payable pour le conjoint sera augmenté pour être égal au capital payable pour l’assuré.
Prestation en une somme globale pour blessures accidentelles
Voici les prestations prévues en cas de décès, de mutilation ou de blessure survenant dans les 365 jours qui suivent un accident. En cas de « perte de l’usage » irrévocable, totale et permanente pendant cette période, des prestations sont payables si cette perte de l’usage se poursuit pendant 365 jours.
| SUITE DE L'ACCIDENT |
PRESTATION PAYABLE (% DU CAPITAL ASSURÉ) |
|---|---|
| Paralysie (quadriplégie, paraplégie ou hémiplégie) | 200 % |
| Décès | 100 % |
| Perte ou perte de l’usage : | |
| d’une ou des deux mains, d’un ou des deux bras, d’une ou des deux jambes, d’un ou des deux pieds | 100 % |
| de la vision d’un ou des deux yeux | 100 % |
| de l’ouïe d’une ou des deux oreilles | 100 % |
| de la parole | 100 % |
| du pouce ou de l’index de l’une ou de l’autre main | 100 % |
| de tous les orteils d’un pied | 25 % |
| une phalange complète ou une articulation entre deux phalanges du pouce ou de l’index de la main dominante | 10 % |
Primes annuelles et limites de garantie
Les taxes provinciales, s’il y a lieu, en vertu des lois provinciales sont en supplément.
Plafond maximal de couverture pour dentistes autorisés à exercer et membres du personnel d’association : 1 000 000 $.
Plafond maximal de couverture pour étudiants et diplômés dentistes : 500 000 $.
Plafond maximal, garantie familiale :
- Conjoint seulement : 60 % du montant du membre
- Conjoint et enfants : conjoint 50 % du montant du membre et chaque enfant 10 % du montant du membre
- Enfants seulement : chaque enfant 20 % du montant du membre
Le montant de prestations payable pour votre conjoint et vos enfants à charge sera déterminé au moment du sinistre, compte tenu des limites décrites ci-haut.
| COUVERTURE | INDIVIDUELLE | FAMILIALE |
|---|---|---|
| Par 10 000 $ | 4,08 $ | 6,13 $ |
Couverture minimum : 50 000 $. L’assurance prend fin à l’âge de 70 ans.
Admissibilité
Vous êtes admissible à l’assurance Décès et mutilation accidentels (et les membres de votre famille à la garantie familiale) si vous résidez au Canada, avez moins de 65 ans et vous êtes :
- un dentiste autorisé à exercer au Canada et membre de l’ADC ou d’une association dentaire provinciale ou territoriale participante (au Québec, seuls les membres de l’ADC sont admissibles)
- un étudiant à temps plein ou un diplômé d’une faculté ou d’un collège dentaire canadien
- un employé d’une association ou d’une organisation dentaire participante.
Par membres de la famille admissibles, il faut entendre votre conjoint de moins de 65 ans et vos enfants à charge de moins de 23 ans (ou de moins de 27 ans s’il s’agit d’étudiants à plein temps). Un enfant, quel qu’en soit l’âge, qui est à votre charge pour cause de déficience mentale ou physique est lui aussi inclus dans cette catégorie.
Comme l’association provinciale du Québec n’est pas une association participante, les dentistes du Québec doivent être membres de l’ADC pour demander cette garantie ou un supplément d’assurance en vertu de cette garantie.
N.B. : Si vous êtes un dentiste admissible, faites savoir aux membres de votre personnel qu’ils peuvent obtenir l’assurance Décès et mutilation accidentels avec l’assurance du personnel dentaire. Les membres du personnel dentaire peuvent souscrire jusqu’à concurrence de 500 000 $ de couverture D&MA pour eux-mêmes et la couverture familiale D&MA pour les membres de leur famille.
Il s’agit ici d’information d’orientation d’ordre général. Les détails, termes et conditions (y compris restrictions et exclusions) se trouvent énoncés dans le contrat d’assurance établi pour le présent contrat.
Proposition
Tu peux faire une demande.
Conditions et restrictions
Les conditions, exclusions, détails et termes se trouvent dans la notice explicative d’assurance Décès et mutilation accidentels. Rappelons que :
- le maximum payable en vue de toutes les pertes subies par suite du même accident ne peut pas dépasser le capital assuré, sauf s’il s’agit de paralysie.
L’assurance ne couvre pas de perte causée par :
- un suicide ou une tentative de suicide ou des blessures autoinfligées
- toute inhalation libre de gaz ou ingestion de poison, de substances toxiques ou non toxiques, drogues, sédatifs ou stupéfiants, illicites ou prescrits, mais pris en quantité telle qu’ils deviennent toxiques
- une blessure pendant un vol en tant que pilote ou membre de l’équipage d’un aéronef (blessure subie lors d’un voyage à titre de passager, couverte comme prévu en vertu de l’indemnité limitée de voyage par avion)
- une guerre, le terrorisme, une invasion, une attaque par un ennemi étranger, des hostilités (qu’il y ait déclaration de guerre ou non), une guerre civile, rébellion, révolution, insurrection ou une prise de pouvoir militaire
- le service militaire à temps plein, marine ou armée de l’air, (sauf dans le cas d’officiers dentistes et d’auxiliaires dentaires militaires) ou dans un aéronef à n’importe quel titre, sauf avions commerciaux civils ou militaires
- une maladie ou infection, ou traitement y afférent (sauf en cas d’infection pyogène qui provient d’une coupure ou d’une blessure accidentelle)
- une participation à des manoeuvres ou opérations, un entraînement dans les forces armées de n’importe quel pays
- perpétration ou tentative de perpétration ou de provocation d’infraction ou d’assault criminels
- utilisation, garde ou surveillance d’un véhicule pendant que le taux d’alcool dans le sang dépasse 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.
Nous sommes là pour vous aider
Assurance décès et mutilation accidentels est souscrite par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie), PO Box 670, Stn Waterloo, Waterloo, ON N2J 4B8.
