Assurance des frais généraux
Pour couvrir vos frais généraux si une maladie ou une blessure vous empêche de travailler
Vous avez droit à :
des prestations mensuelles pour couvrir entre autres le loyer, les services d’utilité publique et le salaire des employés
des caractéristiques spéciales comme les prestations de survivant et de congé de maternité
des options pour adapter votre assurance à vos besoins
Pourquoi investir dans une assurance des frais généraux?
Si vous souffrez d’une maladie ou d’une blessure invalidante, l’assurance invalidité de longue durée aidera à remplacer votre revenu. Mais ce n’est pas tout puisque vous devrez continuer à payer les frais continus de votre cabinet.
C’est là qu’intervient l’assurance des frais généraux. Elle prend en charge les frais professionnels admissibles réellement engagés jusqu’à concurrence de votre montant d’assurance mensuel si une maladie ou une blessure vous empêche de travailler.
L’assurance des frais généraux, comment ça marche...
Si vous devenez invalide, l’assurance des frais généraux couvre entre autres le loyer, les services d’utilité publique, le salaire du personnel, la blanchisserie et les intérêts afférents aux emprunts relatifs aux appareils du cabinet, jusqu’à 12 ou 24 mois (selon votre choix de couverture au moment de la demande).
Offre de couverture allant jusqu’à 40 000 $ par mois aux dentistes de moins de 55 ans (avec possibilité de la maintenir au-delà de cet âge). Les dentistes âgés de 55 à 64 ans sont en droit de demander une couverture allant jusqu’à 20 000 $ par mois.
AUTRES AVANTAGES IMPORTANTS
L’assurance des frais généraux vous offre également :
- deux délais de carence, 14 jours et 30 jours (ou une combinaison des deux)
- une garantie d’invalidité résiduelle qui prévoit des prestations proportionnelles quand une invalidité partielle limite votre capacité d’exercer, entraînant une perte de revenu d’au moins 20 pour cent
- une prestation de survivant qui paie à votre succession une prestation dont le montant est égal à trois fois votre prestation mensuelle suivant votre décès. (Il n’est pas nécessaire que vous soyez invalide au moment de votre décès aux fins de paiement de cette prestation.)
- une prestation de congé de maternité qui couvre une partie de vos frais généraux réellement engagés, moyennant un maximum* spécifique, pendant un congé de maternité à temps plein. (Pour avoir droit à cette prestation, vous devez avoir pris l’assurance des frais généraux au moins 12 mois avant la naissance de votre enfant. La prestation s’applique aux congés de maternité suivant des grossesses.)
* Le maximum au titre de l’assurance emploi pour votre province de résidence.
CHOIX DE DEUX PÉRIODES DE PRESTATIONS
Choisissez la période de prestations (la période pendant laquelle des prestations sont payables durant une invalidité) — 12 mois ou 24 mois qui convient à vos besoins.
CHOISISSEZ VOTRE PROPRE PROGRAMME D’INDEMNISATION
Vous pouvez choisir une indemnisation fixe ou une indemnisation dégressive, ou une combinaison des deux. Les frais fixes tels que les loyers sont mieux couverts par une indemnisation fixe. Les frais variables tels que les salaires peuvent être couverts par un barème de prestations décroissantes.
PAS DE PRIME À PAYER EN CAS D’INVALIDITÉ TOTALE PENDANT SIX MOIS OU PLUS
En cas d’invalidité totale qui dépasse six mois continus (avant l’âge de 65 ans), vous n’avez pas de prime à payer si l’invalidité totale continue et vous ne travaillez pas. En outre, toutes les primes payées pendant les six premiers mois de l’invalidité totale vous seront remboursées.
ÉCONOMISEZ AVEC LES PRIMES SANTÉ ATOUT
Les dentistes qui sont en excellente santé et qui mènent un mode de vie sain pourront économiser sur leur assurance des frais généraux grâce aux taux Santé Atout. Quand vous demandez l’assurance des frais généraux pour la première fois, vous serez considéré d’office en ce qui concerne les taux Santé Atout si :
- vous n’avez fait usage d’aucune forme de produits de tabac ou de cessation d’usage du tabac au cours des 12 mois précédant la signature de la proposition ;
- vous n’avez pas fait usage de marijuana ou de toute forme de drogue illicite ou n’avez pas été traité ou n’avez pas été conseillé de réduire votre consommation d’alcool dans les sept dernières années ;
- vous ne vous êtes pas vu refuser une assurance vie ou maladie ou offrir une couverture modifiée au cours des cinq dernières années ;
- vous ne prévoyez pas consulter un médecin ou un spécialiste ou subir une épreuve diagnostique ou une chirurgie (excluant les examens physiques de routine) et n’avez pas été conseillé d’en consulter un ou de subir l’épreuve diagnostique ou la chirurgie en question ;
- vous n’avez pas été invalide pendant une période totale de six mois ou plus au cours des cinq dernières années ;
- vous ne recevez pas des prestations d’invalidité présentement (ou n’avez pas l’intention d’en présenter une demande) ;
- vous n’avez pas été traité pour cancer (sauf pour épithélioma basocellulaire), maladie coronarienne, accident cérébrovasculaire, diabète, troubles des poumons, du foie ou des reins, infection VIH, SIDA, trouble psychique, toute douleur chronique, douleur récidivante du dos ou au cou ou tout autre trouble médical important au cours des cinq dernières années.
Options
GARANTIE D’ASSURANCE†
La Garantie d’assurance vous permet d’augmenter votre couverture de 25 pour cent, sans preuve de bonne santé (une preuve financière sera exigée), à votre mariage ou quand vous comptez au moins deux ans d’union de fait, à la naissance ou à l’adoption d’un enfant et à vos 25e, 30e, 35e, 40e, 45e et 50e anniversaires de naissance. Contactez le CDSPI pour demander un formulaire de proposition et soumettez-le dans les 60 jours** qui suivent un des événements précités. Par ailleurs, vous devez exercer activement la dentisterie, être âgé de moins de 51 ans et pas en période d’invalidité pour exercer cette option. Pour avoir droit à l’augmentation de la couverture, il faut fournir une preuve d’augmentation des frais admissibles.
** Si vous êtes en congé de maternité ou parental, vous pouvez avoir une prolongation du délai pour exercer l’option Garantie d’assurance. Contactez le CDSPI pour plus de détails.
PROFESSION HABITUELLE†
Si une invalidité continue, totale ou résiduelle, vous empêche d’exercer votre profession habituelle (toutes les activités exercées juste avant de devenir invalide), cette option vous rembourse les frais généraux admissibles du cabinet même si vous êtes en mesure de tirer un revenu d’une nouvelle profession.
† Lorsque vous demandez ces options, une preuve médicale de bonne santé doit être fournie.
OPTIONS DE PRESTATIONS
Deux options s'offrent à vous :
- Option de la période de prestations de 12 mois — vous êtes admissible à recevoir des prestations d’assurance des frais généraux pour une période allant jusqu’à 12 mois durant une invalidité
- Option de la période de prestations de 24 mois — vous êtes admissible à recevoir des prestations d’assurance des frais généraux pour une période allant jusqu’à 24 mois durant une invalidité.
Les primes afférentes à l’option de 24 mois sont plus élevées que celles de l’option de 12 mois étant donné que la période de versement des prestations est plus longue. Vous pouvez choisir l’option de 12 ou de 24 mois, ou une combinaison des deux.
Vous pouvez choisir l’option de 12 ou de 24 mois, ou une combinaison des deux.
OPTIONS DE VERSEMENT DES PRESTATIONS
Quand vous choisissez l’Option de la période de prestations de 12 mois, il y a deux façons dont vos prestations vous seront versées.
Option no° 1 (12 mois) — « Prestations dégressives » — Vous recevez jusqu’à concurrence de 100 pour cent de vos prestations mensuelles au début, puis 65 pour cent après trois mois d’indemnisation et 40 pour cent après neuf mois.
Option no° 2 (12 mois) — « Prestations fixes » — Vous recevez jusqu’à concurrence de 100 pour cent de vos prestations mensuelles chaque mois, pendant un maximum de 12 mois ; toutefois, la prime est plus élevée que celle de l’option « Prestations dégressives ».
Quand vous choisissez l’Option de la période de prestations de 24 mois, il y a deux façons dont vos prestations vous seront versées.
Option no° 1 (24 mois) — « Prestations dégressives » — Vous recevez jusqu’à concurrence de 100 pour cent de vos prestations mensuelles au début, puis 65 pour cent après trois mois d’indemnisation et 40 pour cent après neuf mois.
Option no° 2 (24 mois) — « Prestations fixes » — Vous recevez jusqu’à concurrence de 100 pour cent de vos prestations mensuelles chaque mois, pendant un maximum de 24 mois ; toutefois, la prime est plus élevée que celle de l’option « Prestations dégressives ».
Les « Prestations dégressives » et les « Prestations fixes » (au titre de l’option de 12 ou de 24 mois) couvrent les frais généraux admissibles effectivement engagés, jusqu’à un maximum de vos prestations mensuelles. Le choix entre « Prestations dégressives » et « Prestations fixes » vous est proposé pour vous permettre d’économiser sur les primes en ne souscrivant que le montant de couverture dont vous avez besoin.
- Les dentistes qui savent que leurs frais généraux demeureront les mêmes pendant une invalidité choisiront l’option Prestations dégressives pour l’ensemble de leur couverture (par exemple, dans le cas où vous engagez un suppléant qui traite la plupart de vos patients).
- Les dentistes qui savent que leurs frais généraux diminueront à la longue, habituellement par suite d’une mise à pied du personnel ou d’une réduction des heures de travail de celui-ci, choisiront l’option Prestations fixes pour une partie de leur couverture.
- Les dentistes qui ne sont pas certains de l’incidence qu’une invalidité aurait sur leurs frais généraux choisiront l’option Prestations fixes pour l’ensemble de leur couverture s’ils aiment mieux être prudents. Ou, ils pourront répartir leur couverture entre les Prestations dégressives et les Prestations fixes s’ils veulent économiser sur leurs primes.
DÉLAIS DE CARENCE
Au titre des Options de la période de prestations de 12 ou de 24 mois, vous avez le choix entre deux délais de carence — 14 jours ou 30 jours. Le délai de carence de 30 jours est plus économique, mais il faudra attendre plus longtemps pour commencer à recevoir vos prestations.
En ce qui concerne la plupart des dentistes, les principaux critères sont la fréquence du salaire du personnel et la situation de trésorerie. Si vous avez de l’argent à la banque que vous êtes prêt à utiliser pour couvrir vos frais généraux pendant un mois, vous pouvez choisir le délai de carence de 30 jours. Si vous êtes un peu serré et que votre personnel est payé toutes les deux semaines, il serait préférable de choisir le délai de carence de 14 jours. Certains dentistes répartissent leurs garanties sur les deux, utilisant le délai de carence de 14 jours pour leurs frais immédiats et celui de 30 jours pour le reste.
Pour chaque option de versement — « Prestations dégressives » et « Prestations fixes » — vous pouvez choisir un même délai de carence ou répartir vos garanties entre les deux délais de carence.
Conditions et restrictions
Les conditions, exclusions, détails et termes se trouvent dans la notice explicative d’assurance des frais généraux. Rappelons que :
- les frais auxquels un associé, un dentiste travaillant à pourcentage ou un dentiste suppléant a participé (que ce soit en vertu d’une convention à long terme ou d’un accord temporaire) pendant que vous êtes en période d’invalidité ne seront pas couverts par l’assurance des frais généraux
- en cas de société de personnes (ou de quelque autre entente de partage des frais généraux), seule la part des frais admissibles qui revient à l’assuré est couverte par le contrat
- les prestations d’assurance des frais généraux ne sont pas payables pour toute invalidité résultant de ce qui suit : les blessures que la personne assurée s’inflige intentionnellement ; la guerre, qu’elle soit déclarée ou non, tout acte de guerre ou acte de terrorisme, la participation à une émeute, agitation ou insurrection civile ; la perpétration, tentative ou provocation de voies de fait ou d’offenses criminelles autres qu’une infraction pénale impliquant le fonctionnement d’un véhicule motorisé ou d’un navire
- Si vous apportez un changement important à votre cabinet dans les deux ans qui précèdent le début de votre invalidité et que ce changement entraîne une réduction permanente ou à long terme de votre revenu provenant du cabinet (notamment la vente de votre cabinet, changement de la situation d’associé à dentiste travaillant à pourcentage, etc.), l’assureur peut ajuster le revenu ayant servi au calcul de votre prestation en utilisant votre revenu annuel réel à compter de la date du changement en question ou une estimation raisonnable de votre revenu provenant du cabinet si vous n’aviez pas été invalide. De façon similaire, l’assureur peut rajuster le revenu si un changement important apporté à votre cabinet (fait par vous à la suite d’une invalidité, qui n’était pas requis uniquement par suite de votre invalidité) entraîne une réduction permanente ou à long terme de votre revenu provenant du cabinet.
FRAIS GÉNÉRAUX ADMISSIBLES
Par frais généraux admissibles, il faut entendre les frais réels raisonnables engagés dans la gestion d’un cabinet dentaire. Notamment :
- loyer et intérêts hypothécaires payables sur les locaux commerciaux
- taxe foncière sur les locaux commerciaux et taxe d’affaires
- chauffage, eau et électricité
- téléphone
- service Internet
- services comptables
- salaire des employés (à l’exclusion d’autres dentistes)
- amortissement des appareils qui appartiennent au cabinet (ou leur coût de location)
- cotisations professionnelles
- primes d’assurance professionnelle
- primes du régime provincial d‘assurance santé, de l’assurance médicale, de l’assurance vie et maladie collective des employés d’un dentiste
- blanchissage du cabinet
- honoraires d’une société de gestion engagée par un dentiste (dans l’hypothèse que les honoraires se rapportent aux fonctions professionnelles habituelles du dentiste)
- intérêts payables sur les prêts pour les appareils du cabinet.
FRAIS GÉNÉRAUX NON ADMISSIBLES
Voici entre autres les articles qui ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de règlement en vertu de l’assurance des frais généraux :
- frais en vue desquels le dentiste est en droit de recevoir un remboursement en vertu de tout autre régime d’assurance
- coûts de location de voiture ou autres frais relatifs à l’opération d’un véhicule motorisé (en dehors des frais raisonnablement reconnus par l’Agence du revenu du Canada)
- coût de produits, d‘articles ou de marchandises de quelque nature que ce soit
- salaire ou autres rémunérations du dentiste assuré ou de tout autre dentiste
- tous frais pris en charge par un remplaçant ou un dentiste travaillant à pourcentage, s’il y a lieu, engagé pour exécuter la totalité ou une partie de vos fonctions.
Primes annuelles et limites de garantie
Les taxes provinciales, s’il y a lieu, en vertu des lois provinciales sont en supplément. Les délais de carence et les périodes de prestations que vous choisissez devront être adaptés à l’ensemble de votre revenu et de vos dépenses. Il faut se rappeler que plus vous attendez pour le début du versement de vos prestations (c’est-à-dire, plus le délai de carence est long et plus la période de prestations est courte, tel que vous les avez choisis), plus basse sera la prime que vous payez.
L’assurance est offerte par tranche de 100 $ de prestations mensuelles. Selon l’âge, la couverture mensuelle totale se chiffre à un minimum de 500 $ jusqu’à un maximum de 40 000 $.
Les demandes d’une couverture mensuelle dépassant 20 000 $ doivent être présentées avant l’âge de 55 ans.
La calculatrice est seulement disponible en anglais.
Proposition
Vous pouvez faire une demande.
Admissibilité
Vous êtes admissible à présenter une demande d’assurance des frais généraux si vous êtes un dentiste autorisé à exercer qui réside au Canada, de moins de 65 ans et membre de l’ADC ou d’une association dentaire provinciale ou territoriale participante (au Québec, seuls les membres de l’ADC sont admissibles).
Une couverture allant jusqu’à 40 000 $ par mois est offerte aux dentistes de moins de 55 ans. Les dentistes âgés de 55 à 64 ans peuvent demander jusqu’à 20 000 $ de couverture par mois. Si vous obtenez plus de 20 000 $ de couverture par mois avant l’âge de 55 ans, vous serez en droit de conserver ce montant (jusqu’à l’âge de 70 ans) pourvu que vos primes soient payées.
Pour être admissible à cette garantie, il faut fournir une preuve médicale de bonne santé et une preuve financière. La couverture est établie sous réserve de l’approbation de l’assureur.
Accélération de l’étude de la demande
Toutes les demandes soumises seront étudiées promptement par l’assureur. Néanmoins, vous ralentirez le processus si vous ne soumettez pas toutes les informations demandées et si vous ne donnez pas des réponses complètes à toutes les questions. Une fois que vous envoyez vos demandes d’assurance, des analyses de routine, de sang et d’urines pourraient être exigées. Ces analyses peuvent être effectuées chez vous ou à votre cabinet — là où cela vous arrange. Une compagnie de services médicaux agissant pour le compte de l’assureur s’occupera des analyses et, s’il le faut, vous fera passer un examen médical par un médecin, selon l’âge que vous avez, le montant de couverture demandé et vos antécédents médicaux. Prenez rendez-vous pour vos analyses vite après que l’assureur vous le fait savoir, vous accélérerez ainsi le processus de demande d’assurance.
Il s’agit ici d’information d’orientation d’ordre général. Les détails, termes et conditions (y compris restrictions et exclusions) se trouvent énoncés dans le contrat d’assurance établi pour le présent contrat.
L’assurance des frais généraux est établie par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie).
Le nom Manuvie, la lettre « M » stylisée et le nom Manuvie accompagnée de la lettre « M » stylisée sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-vie Manufacturers qu’elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence.
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