La BOUCLE, volume 4: RCSD et responsabilité civile professionnelle

Dans ce numéro

RCSD et responsabilité civile professionnelle
Pleins feux sur le Dr Mark Eckler
Avantages bancaires exclusifs pour les dentistes

RCSD et responsabilité civile professionnelle : ce que chaque dentiste doit savoir (et faire)

L’introduction du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) a marqué un changement important dans le paysage dentaire canadien. Avec près de neuf millions de personnes désormais admissibles à la couverture, cet afflux de nouveaux patients présente à la fois des opportunités et des défis pour les professionnels dentaires. Si le RCSD promet un meilleur accès aux soins dentaires pour les populations moins bien desservies, il soulève également d’importantes questions sur la manière dont les dentistes peuvent maintenir un niveau élevé de soins tout en gérant la faute professionnelle dans ce nouvel environnement.

Source: www.oralhealthgroup.com/features/data-driven-dentistry-2025-summary

Pour aider à clarifier l’impact du RCSD sur les risques de faute professionnelle — en particulier l’importance d’aligner la gestion du cabinet sur l’évolution des attentes des patients —, nous nous sommes entretenus avec Matthew Wilton, associé du cabinet d’avocats d’affaires Wilton Martin ainsi que spécialiste du droit disciplinaire et de la défense en matière de responsabilité civile. Voici quelques commentaires de M. Wilton agrémentés de nos propres conseils.

L’évolution du profil des patients

Le RCSD amène dans les cabinets dentaires un éventail diversifié de patients, dont beaucoup n’ont pas eu de soins dentaires pendant des années en raison d’obstacles financiers. Ces patients peuvent avoir des antécédents médicaux et dentaires complexes et nécessiter des interventions importantes. Par exemple, les personnes âgées, un groupe démographique clé dans le cadre du RCSD, sont plus susceptibles de présenter des pathologies comme la xérostomie, des maladies parodontales et des complications liées à des médicaments comme les anticoagulants ou les bisphosphonates. De même, les personnes handicapées peuvent être confrontées à des difficultés dans le maintien de l’hygiène bucco-dentaire, aggravées par la comorbidité d’affections comme le diabète ou les troubles auto-immuns.

« La consignation d’un historique médical détaillé, la mise à jour régulière des dossiers et la coordination avec les médecins de première ligne sont essentielles pour traiter avec succès les personnes ayant des besoins médicaux complexes », estime M. Wilton. « Il faut toujours documenter vos échanges et, dans la mesure du possible, demander aux patients d’apposer leurs initiales pour en reconnaître le contenu. »

La gestion de cet afflux potentiel de nouveaux patients nécessite un changement dans la manière dont les dentistes abordent les soins. Les patients qui ne sont pas familiers avec les protocoles dentaires standard peuvent avoir des attentes différentes et mal comprendre l’étendue de la couverture du RCSD. Par exemple, certains patients peuvent penser que le régime offre des soins dentaires totalement gratuits, ce qui peut entraîner des contentieux sur des recommandations de traitement qui ne sont pas entièrement couvertes.

Questionnaire éclair

Quel pourcentage de vos patients participe au RCSD?

Dans le dernier numéro de La Boucle, nous vous avons demandé quel principal conseil financier vous donneriez à une jeune version de vous-même. Il n’est pas surprenant que, avec le recul, le conseil « Acheter des bitcoins » ait été le plus populaire. Si vous souhaitez atténuer vos risques en diversifiant votre portefeuille, un conseiller en planification de placements du CDSPI Services consultatifs Inc. se fera un plaisir de vous aider.

Principaux facteurs de risque de faute professionnelle

L’une des pierres angulaires pour réduire les plaintes pour faute professionnelle est de veiller à ce que les patients soient pleinement informés des différentes options de traitement. Dans le cadre du RCSD, cela peut devenir plus complexe. Les patients peuvent refuser un traitement s’il n’est pas couvert par le régime et des malentendus sur ce qui constitue des soins « médicalement nécessaires » peuvent donner lieu à des litiges.

Les dentistes doivent documenter clairement toutes les options de traitement, leurs coûts et les raisons pour lesquelles ils recommandent des procédures spécifiques afin de se protéger contre les réclamations pour soins inadéquats ou partiaux. Julie Berthiaume, conseillère principale en assurance, estime qu’une documentation précise et complète joue un rôle essentiel dans la réduction des risques de plainte pour faute professionnelle.

« Les dossiers dentaires des patients constituent une preuve concrète en cas de procès », avertit-elle. « Il est très important que les dentistes soient proactifs à ce et insistent pour que leur personnel fasse de même », explique-t-elle. « Si les dossiers ou autres notes ne sont pas clairement lisibles, leur valeur en tant que preuve peut être compromise. Par ailleurs, certains dentistes développent leurs propres abréviations, acronymes ou jargon qui peuvent ne pas être compris de tous. Cette façon de faire doit être évitée. Même si les dossiers sont informatisés, ils doivent s’assurer que les entrées sont complètes et compréhensibles. »

Matthew Wilton indique que le processus d’obtention du consentement éclairé pourrait devoir être modifié pour les patients couverts par le RCSD. « Une bonne pratique consisterait à élaborer un nouveau formulaire de consentement exposant à la fois les traitements recommandés et les frais, tout en indiquant ce qui est couvert par le régime et ce qui ne l’est pas. Le patient devrait reconnaître par écrit qu’il comprend que des frais supplémentaires sont nécessaires pour mener à bien le traitement et que le RCSD ne couvre pas tous les coûts anticipés du traitement recommandé. » Si le patient refuse ensuite le traitement en raison de son coût, M. Wilton recommande que les formulaires de consentement détaillent les risques associés à la non-réalisation du plan de traitement.

L’adaptation des soins aux patients ayant des besoins complexes ou présentant de longues interruptions de traitement ne doit pas compromettre les normes professionnelles. Si les patients du RCSD ne recherchent que des soins urgents, les dentistes doivent trouver un équilibre entre ces besoins immédiats et une approche globale de la santé bucco-dentaire.

Aborder les craintes des patients à l’égard de la dentisterie à l’ère du RCSD

Pour de nombreux patients, la peur du dentiste reste un obstacle important au recours aux soins, même lorsque les obstacles financiers sont levés. Cette peur peut provenir d’expériences traumatisantes, de la peur de la douleur ou de l’anxiété face à l’inconnu. Le RCSD conduira sans aucun doute à un plus grand nombre de consultations avec de nouveaux patients qui appréhendent les traitements dentaires.

La prise en compte de cette anxiété est une priorité à la fois clinique et éthique. Les patients qui ont des craintes peuvent retarder les soins jusqu’à ce que leurs problèmes se dégradent et qu’ils présentent des pathologies dentaires avancées nécessitant des traitements invasifs. Ces patients peuvent également avoir des réactions émotionnelles exacerbées au cours des rendez-vous, ce qui peut compliquer les procédures et affecter les résultats du traitement. Les dentistes peuvent atténuer ces difficultés en créant un environnement accueillant et inclusif, en fournissant des explications détaillées sur les procédures et, lorsque cela est possible, en intégrant des techniques de gestion de la douleur comme l’anesthésie locale, la sédation ou d’autres approches centrées sur le patient.

Les cabinets pourraient également envisager de mettre en œuvre certaines pratiques non médicales visant spécifiquement à réduire l’anxiété des patients, notamment :

Proposer des rendez-vous tôt le matin pour réduire le temps d’attente.
Permettre aux patients d’être accompagnés d’une personne de confiance.
Utiliser des casques antibruit ou de la musique apaisante pendant les interventions.

Pour s’assurer que les nouvelles pratiques soient adoptées, il convient d’impliquer le personnel du cabinet dans l’élaboration des nouveaux protocoles. Le personnel expérimenté peut aider à la mise en place des programmes similaires alors que le personnel moins expérimenté peut apporter une perspective près de celle d’un patient n’ayant jamais reçu de soins dentaires réguliers.

Pour faciliter la transition, M. Wilton suggère de désigner une personne de référence pour le RCSD. Cette personne (ou cette équipe) développera une expertise sur le régime et pourra assurer la liaison entre le personnel et les patients. Elle pourrait également travailler avec les organismes de réglementation pour se tenir au courant des changements apportés au régime afin d’instaurer les meilleures pratiques au sein du cabinet.

En répondant de manière proactive aux craintes des patients, les dentistes améliorent non seulement la qualité de leur expérience, mais réduisent également la probabilité d’une mauvaise communication ou d’un événement indésirable, diminuant ainsi leur exposition aux fautes professionnelles. Pour favoriser des résultats positifs pour tous les patients, en particulier pour ceux qui vivent de nouvelles expériences dentaires dans le cadre du RCSD, il est essentiel d’instaurer un climat de confiance et de dispenser des soins empreints de compassion.

Stratégies pour atténuer les risques associés au RCSD

M. Wilton estime que les dentistes devraient essayer d’aligner leurs recommandations de soins sur les critères du RCSD tout en s’assurant de respecter leur obligation professionnelle de fournir les meilleurs soins possibles aux patients. Voici quelques stratégies pour atténuer les risques et atteindre cet équilibre.

Mise à jour de la formation du personnel et des protocoles de soins
Votre équipe dentaire doit être en mesure de répondre aux besoins spécifiques des patients du RCSD. Passez en revue les programmes de formation de votre cabinet pour vous assurer qu’ils couvrent les aspects suivants :

La communication d’options de traitement réalistes et de leurs limites.
L’obtention d’un consentement éclairé détaillant à la fois les options de traitement et les frais.
Les caractéristiques, les limites et les exigences administratives du RCSD.

Sensibilisation des patients
Une communication claire est essentielle pour gérer les attentes des patients et réduire le risque de malentendus. Les patients sont gagnants lorsque les dentistes :

Utilisent un langage simple pour expliquer les plans de traitement et les coûts associés.
Fournissent des supports visuels ou des documents imprimés pour renforcer les explications verbales.
Fixent des attentes réalistes en ce qui concerne l’échéance, les coûts et les résultats du traitement.

Améliorer vos réseaux de référence
La mise en place d’un réseau de référence solide est essentielle pour la gestion des cas complexes. Les dentistes devraient :

S’assurer que leurs partenaires de référence acceptent les patients du RCSD et qu’ils peuvent leur fournir des soins dans des délais raisonnables.
Améliorer leurs compétences ou celles de leur équipe dans des domaines comme la sédation ou les prothèses amovibles (lorsqu’applicable).

Les occasions ne manquent pas, mais une approche pragmatique est nécessaire

Le RCSD marque un tournant dans l’histoire de la dentisterie canadienne. Avec l’évolution de la clientèle, les dentistes doivent concilier le double impératif de fournir d’excellents soins et de se protéger contre les risques en matière de responsabilité civile professionnelle. Cela nécessite une approche proactive de la gestion des patients, de la formation du personnel et du respect des normes cliniques et réglementaires.

Avant de se lancer, Matthew Wilton conseille aux dentistes et aux cabinets dentaires de ne pas accepter plus que ce qu’ils peuvent gérer. « Vous pouvez refuser de fournir un traitement, prévient-il, mais gardez à l’esprit que vous ne pouvez pas faire de discrimination à l’encontre d’un patient qui cherche à se faire soigner sur la base qu’il participe au RCSD. »

Si les défis sont importants, ils ne sont pas insurmontables. En adaptant leurs pratiques pour répondre aux besoins des patients du RCSD, les dentistes peuvent non seulement atténuer leurs risques, mais aussi améliorer l’accès à des soins de qualité pour des millions de Canadiens.

Pleins feux sur le Dr Mark Eckler : orthodontie, innovation et approche originale de la retraite

Le Dr Mark Eckler a quitté une pratique à temps plein tout en conservant une passion pour l’orthodontie et l’innovation. Après avoir vendu son cabinet en 2018, il a visé un équilibre entre le travail clinique à temps partiel et des projets entrepreneuriaux comme la cofondation d’InsideDesk , une jeune pousse logicielle qui simplifie l’administration des cabinets dentaires. Éducateur, mentor et membre actif de la communauté dentaire, le Dr Eckler continue de façonner l’avenir de la dentisterie tout en explorant de nouveaux centres d’intérêt, de la cybersécurité au pickleball. Son histoire témoigne de la puissance de l’association de l’excellence professionnelle et de l’épanouissement personnel.

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³ Les produits de crédit sont soumis à l’approbation du crédit. Les taux préférentiels peuvent varier d’un demandeur à l’autre et sont susceptibles de changer. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps sans préavis.

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