Dans ce numéro :
- Comprendre les risques juridiques et les risques en matière de responsabilité civile auxquels les dentistes sont exposés
- Relier culture et technologie : une conversation avec le Dr Kamea Aloha Lafontaine
- Le régime d’assurance voyage d’Allianz considérablement amélioré!
« Si vous n’êtes pas contents, vous pouvez porter plaine » — et pourquoi ça pourrait arriver…
La dentisterie est un métier qui implique des contacts humains, de façon simple et complexe. Si les rôles de professionnel de la santé et de propriétaire d’entreprise — ou de travailleur indépendant — sont clairs, les dentistes sont aussi bien souvent des employeurs, des partenaires d’affaires, des détaillants, des éducateurs et des leaders communautaires. Le fait de cumuler plusieurs chapeaux sur le plan professionnel peut être gratifiant, mais expose également à une panoplie de risques juridiques potentiels. Bien que les recours collectifs ne soient pas un phénomène récent au Canada, leur augmentation ainsi que la tendance générale à intenter des actions en justice pour résoudre un litige impliquent que les dentistes doivent plus que jamais s’assurer que leurs risques légaux sont couverts.
Pour vous protéger, votre cabinet et vous, la première étape est de vérifier si votre assurance couvre à la fois l’étendue des risques (c.-à-d. les différents types) et l’ampleur des risques (c.-à-d. que votre couverture est suffisante pour payer les frais de justice, une entente à l’amiable ou des dommages et intérêts). C’est particulièrement vrai en ce qui concerne l’assurance responsabilité civile professionnelle. Bien que les dentistes soient tenus de souscrire une telle couverture par les organismes de réglementation, le montant exigé n’est probablement pas suffisant pour couvrir une entente à l’amiable ou des dommages et intérêts en cas d’incident entraînant une blessure importante ou un décès. Dans le cadre d’un webinaire organisé par le CDSPI au début de l’année, Matthew Wilton, avocat expérimenté en matière de responsabilité civile professionnelle, a fait le récit d’un cas particulièrement grave. Son client, un homme d’une vingtaine d’années, a obtenu un important règlement parce que son dentiste n’avait pas identifié un améloblastome, ce qui a entraîné la perte d’une partie considérable de sa mâchoire mandibulaire.
Les nouveaux dentistes comme les plus expérimentés ont tout intérêt à revoir régulièrement leurs couvertures d’assurance responsabilité civile professionnelle et d’assurance du cabinet pour garantir qu’elles sont adaptées à leurs différents patients, à l’éventail des procédures qu’ils pratiquent ainsi qu’à l’environnement de travail dans lequel ils évoluent. Les risques auxquels vous avez été confronté au début de votre pratique sont probablement très différents et beaucoup plus complexes aujourd’hui. Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) a entraîné un afflux massif de nouveaux patients souffrant de problèmes dentaires importants et beaucoup reçoivent des soins pour la première fois depuis plusieurs années, ce qui ajoute à la complexité des risques.
Dans cette édition de LA BOUCLE, nous examinons de plus près ces sources de risques légaux ainsi que les moyens d’y faire face.
Les 10 principaux risques légaux auxquels sont confrontés les dentistes :
Faute professionnelle médicale :
Manquement aux normes de soins, entraînant des blessures ou des préjudices pour le patient.
Atteintes à la vie privée :
Violation des lois sur la confidentialité et sur le respect de la vie privée qui protègent les informations sensibles des patients.
Non-respect des normes de sécurité sur les lieux de travail :
Ne pas respecter les normes de sécurité provinciales et fédérales garantissant un environnement de travail sanitaire et sécuritaire.
Harcèlement au travail :
Permettre ou ignorer un climat de travail toxique dans lequel les employés sont victimes de harcèlement ou de discrimination.
Fraude à l’assurance :
Se livrer à des activités frauduleuses telles que la facturation de services non rendus, la facturation à la hausse ou la fausse déclaration de procédures aux compagnies d’assurance.
Traitement irrégulier des paiements effectués par les patients :
Mauvaise gestion ou fausse déclaration des modes de paiement, erreurs de facturation ou défaut de divulgation des politiques financières aux patients.
Manquement à l’obligation fiduciaire :
Défaut d’agir dans l’intérêt des patients, par exemple en donnant la priorité aux gains financiers plutôt qu’aux soins aux patients.
Responsabilité civile :
Blessures subies par des patients ou des visiteurs dans les locaux en raison de conditions dangereuses.
Violations de données :
Incidents de cybersécurité entraînant la divulgation non autorisée de données sur les patients.
Violations de la loi sur les normes du travail :
Non-respect de la législation provinciale sur les normes du travail, comme la loi sur les normes du travail de l’Ontario, qui régit le salaire minimum, les heures de travail et d’autres conditions d’emploi.
Prévention
Il est dans votre intérêt de réduire le risque de faute professionnelle
Il n’est pas surprenant de voir la faute professionnelle en tête de liste des risques légaux. Tout dentiste peut être accusé de faute professionnelle, mais cela ne signifie pas qu’il faut s’en remettre au destin. Le fait d’être proactif, par la mise en place d’une culture de procédures et de communication, réduira la probabilité de plaintes. Cela commence par le consentement éclairé du patient au traitement. Selon Colleen O’Neill, avocate principale en matière de faute professionnelle dentaire auprès de Dolden Wallace Folick LLP, les dentistes doivent prévoir des formulaires de consentement spécifiques à chaque patient, détaillant le plan de traitement prévu, ainsi que des formulaires pour les différents types de procédures qu’ils pratiquent. Par exemple, il faut disposer d’un formulaire pour les extractions et d’un autre pour les implants, en veillant à ce que tous les risques associés soient énumérés et reconnus par le patient, qui appose enfin ses initiales.
Mme O’Neill estime que le consentement éclairé n’est pas une simple formalité administrative, mais qu’il s’agit plutôt d’une « compréhension qui inclut le contenu de la discussion entre le médecin et le patient. Les juges examinent toujours le contenu de la discussion pour déterminer si le consentement a été donné en connaissance de cause. » Le respect des meilleures pratiques en matière de tenue des dossiers des patients et de communication vous aidera à anticiper les problèmes potentiels, mais si un problème devait évoluer au point de faire l’objet d’une plainte, vous pouvez toujours renforcer votre « capacité de défense » contre une réclamation potentielle. Consultez nos multiples ressources sur la faute professionnelle, y compris les réponses aux questions que nous posent les dentistes sur la faute professionnelle.
Perspectives d’experts
Extrait du webinaire « Plaintes courantes pour faute professionnelle et comment les gérer »
« J’entends souvent parler de situations où le patient se fait demander de remplir un formulaire de consentement par une réceptionniste ou une assistante dentaire, puis se fait simplement demander par le dentiste s’il a des questions à propos du formulaire. Ces causes sont très difficiles à défendre. »
– Colleen O’Neill, avocate spécialisée en responsabilité professionnelle
Responsabilité civile générale
Lorsque vous inaugurez votre cabinet et accueillez votre premier patient, vous vous exposez à un risque de plainte en responsabilité civile générale. Pour les dentistes, ces risques peuvent être banals, comme les chutes par glissade (lorsqu’un visiteur glisse sur de l’eau ou un autre liquide accidentellement répandu par le personnel ou un autre patient) et les blessures causées par un mauvais fonctionnement ou un mauvais entretien de l’équipement, mais ils peuvent aussi être inattendus. Des incidents comme le vol des effets personnels d’un patient ou une réaction allergique grave d’un patient à des substances utilisées dans le cabinet, comme les gants en latex ou les produits chimiques de nettoyage, peuvent vous exposer à un litige.
L’adoption d’une approche rigoureuse et judicieuse de la sécurité peut contribuer à éviter les blessures les plus courantes de type chute par glissade dans votre bureau. Il peut notamment s’agir de nettoyer les sols à l’aide de produits qui ne laissent pas de dépôts glissants ou d’installer des revêtements de sol antidérapants dans les entrées, les toilettes et les zones de traitement. L’assurance Trois-en-un du CDSPI inclut une couverture de 5 millions $ en responsabilité civile générale dans son offre de protection des cabinets.
N’oubliez pas que vous pourriez être la personne qui glisse et qui tombe au bureau. Espérons que cela n’arrivera jamais, mais si c’est le cas et que vous subissez une blessure qui vous empêche de travailler, votre assurance invalidité jouera un rôle déterminant pour vous aider à maintenir votre style de vie pendant votre convalescence. Consultez l’édition précédente de LA BOUCLE pour en savoir plus sur l’invalidité en dentisterie.
Questionnaire éclair
Nous voulons connaître la prévalence des plaintes de nos jours. Est-ce que des collègues ou vous-même avez reçu une plainte formelle de la part de patients?
- Bien sûr! C’est très fréquent.
- Oui, mais pas très souvent.
- Non — si cela arrive, les gens n’en parlent pas.
Dans le dernier numéro de LA BOUCLE, nous vous avons demandé s’il vous arrivait de prendre des pauses physiques pendant votre journée de travail afin d’éviter les blessures à long terme. Il s’avère que près de la moitié (46 %) des personnes interrogées pensent que « les pauses, c’est pour les gamins » et n’en prennent jamais, tandis que seulement 23 % des répondants prennent des pauses quotidiennes. Si vous n’accordez pas la priorité au repos et à la récupération, vous aimeriez peut-être consulter le programme d’aide aux membres pour accéder gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, aux ressources nécessaires pour mettre de l’avant votre mode de vie et votre bien-être.
Connexions avec la communauté
Relier culture et technologie : une conversation avec le Dr Kamea Aloha Lafontaine
Le Dr Kamea Aloha Lafontaine, qui a récemment rejoint le comité consultatif du CDSPI, est un pionnier qui apporte des changements significatifs par le biais de l’innovation. En tant que cofondateur de SafeSpace Networks, il a développé une plateforme pour protéger les droits des patients autochtones en matière de soins de santé, montrant comment la technologie peut aider à relever des défis systémiques. Pour en savoir plus sur la façon dont l’approche audacieuse du Dr Lafontaine améliore les résultats des soins de santé pour les communautés autochtones, cliquez ici.
Assurance voyage
Notre régime d’assurance voyage d’Allianz s’est considérablement amélioré!
Notre programme d’assurance voyage d’Allianz a récemment été enrichi pour vous offrir plus de choix, plus d’avantages et plus d’économies. Conçu pour tous les voyageurs, comme les explorateurs expérimentés, les familles et les jeunes globe-trotters, ce programme offre des options de couverture flexible et des économies de 10 % grâce à nos tarifs de partenaires privilégiés. En savoir plus et obtenir une soumission.
Partenaires
Remises Qtrade et offre de transactions gratuites
Êtes-vous un investisseur autodidacte qui souhaite effectuer plus d’opérations et payer moins de frais? Nos partenaires de Qtrade offrent jusqu’à 2 100 $ en remises en espèces aux clients du CDSPI, incluant une prime d’inscription de 100 $ et un nombre illimité de transactions jusqu’au 31 décembre! Il s’agit d’une offre très intéressante — plus vous approvisionnez votre compte, plus vous gagnez! Voir les détails ici.
L’assurance Trois-en-unMC est établie par Zurich Compagnie d’assurances SA (Direction canadienne) et fournit une couverture sous réserve des conditions générales de la police régissant chaque plan. La couverture est offerte aux dentistes agréés qui résident au Canada et qui sont membres d’une association dentaire participante, ainsi qu’aux étudiants en médecine dentaire admissibles qui sont inscrits à temps plein dans une université canadienne accréditée au moment de la demande.